Un contrat d’apprentissage engage l’apprenti dans deux lieux à la fois, l’entreprise et le CFA, et les premières semaines servent à vérifier que le poste et le rythme conviennent. La loi encadre ce temps d’essai de façon précise, avec des règles de rupture très différentes avant et après le seuil des 45 jours.
Ancienne conseillère France Travail, je rencontre sans cesse la même confusion, qui consiste à compter ces 45 jours comme des jours de calendrier, semaines de CFA comprises. Le décompte ne fonctionne pas ainsi, et l’écart peut repousser de plusieurs semaines la fin réelle de l’essai.
Comment se décomptent les 45 jours de la période d’essai ?
La période d’essai d’un contrat d’apprentissage court jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non. Pendant ce laps de temps, l’apprenti comme l’employeur peuvent rompre le contrat, selon l’article L6222-18 du Code du travail, à condition de le faire par écrit.
Avec un rythme de 3 jours en entreprise et 2 jours en CFA par semaine, les jours de cours ne comptent pas. Les 45 jours en entreprise demandent donc 15 semaines (45 divisé par 3).
L’expression « consécutifs ou non » signifie que les jours n’ont pas besoin de se suivre. Ils s’additionnent au fil des semaines passées en entreprise, au rythme de l’alternance, et le seuil peut donc être atteint sans que personne ne s’en aperçoive.
Les règles sont les mêmes pour un CAP, comme le CAP AEPE en alternance, souvent préparé dès 16 ans. Le diplôme visé ne modifie donc pas le décompte.
Comment rompre le contrat pendant la période d’essai ?
Pendant la période d’essai, l’apprenti est déjà rémunéré. Mettre fin au contrat à ce stade ne demande qu’un écrit, et la grille de salaire en alternance s’applique jusqu’au dernier jour. Une rupture annoncée de vive voix ne respecte pas cette exigence.
L’employeur notifie ensuite la rupture sans délai à l’Opco de l’entreprise.
Avant d’en arriver au courrier, un échange avec le maître d’apprentissage règle parfois la situation, avec un changement de missions ou d’horaires. Si la décision est prise, le courrier gagne à être sobre. Il mentionne l’identité de l’apprenti, le nom de l’entreprise, la date de la rupture souhaitée et la signature de son auteur. Inutile d’y détailler des reproches.
Le sélecteur ci-dessous indique la marche à suivre pour rompre le contrat selon votre situation.
Après les 45 jours, quels sont les modes de rupture possibles ?
Une fois le seuil franchi, la liberté de rompre disparaît. Le contrat ne s’arrête plus que dans des situations précises, résumées ci-dessous.
| Situation | Qui rompt | Conditions |
|---|---|---|
| Accord amiable | Apprenti et employeur | Accord écrit signé des deux parties |
| Départ voulu par l’apprenti | Apprenti | Saisine préalable du médiateur, information de l’employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires, rupture au plus tôt 7 jours calendaires après cette information ; acte de rupture cosigné par le responsable légal si l’apprenti est mineur |
| Diplôme obtenu avant le terme | Apprenti | Information écrite de l’employeur 1 mois à l’avance, rupture impossible avant le lendemain de la publication des résultats |
| Rupture sans accord | Employeur | Licenciement pour force majeure, faute grave, inaptitude constatée par le médecin du travail (sans obligation de reclassement) ou décès de l’employeur maître d’apprentissage d’une entreprise unipersonnelle |
| Exclusion définitive du CFA | Employeur | Procédure de licenciement pour motif personnel |
| Liquidation judiciaire sans maintien de l’activité | Liquidateur | Le liquidateur notifie la rupture du contrat à l’apprenti |
Un apprenti qui prépare son diplôme reçoit une proposition de CDI alors que son contrat d’apprentissage court encore. Il prévient son employeur par écrit un mois à l’avance, puis attend la publication des résultats. Si ceux-ci tombent un mardi, la rupture ne peut intervenir qu’à partir du mercredi.
Que la rupture soit amiable ou contrainte, l’écrit sert de preuve, tout comme le solde de tout compte remis à l’apprenti. Faites dater chaque signature et gardez un exemplaire par signataire, avec les échanges de courriels qui ont précédé la décision.
Apprentissage ou professionnalisation, deux contrats à ne pas confondre
Le contrat de professionnalisation fonctionne autrement. Il peut prévoir une période d’essai, et sa rupture suit les règles du CDD (ou du CDI, selon sa forme).
| Critère | Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation |
|---|---|---|
| Période d’essai | Fixée par la loi : 45 jours de formation pratique en entreprise | Peut être prévue par le contrat |
| Rupture | Écrit pendant l’essai, puis accord, médiateur ou motifs limités | Règles du CDD (ou du CDI) |
Pour savoir de quel régime relève un contrat, il suffit d’en relire l’intitulé et le formulaire signé au départ, qui distinguent le contrat de professionnalisation du contrat d’apprentissage.
Après la rupture, l’apprenti sans nouvel employeur peut suivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
