Votre responsable vous demande de faire une heure de plus ce samedi, ou de couvrir un collègue absent. Vous travaillez 20 heures par semaine. Ces heures en plus sont-elles payées comme des heures supplémentaires, et avez-vous le droit de dire non ?
À temps partiel, les heures en plus s’appellent des heures complémentaires. Je tiens à cette nuance, parce qu’elle change la limite d’heures et le taux de majoration applicables.
À temps partiel, parle-t-on d’heures supplémentaires ou complémentaires ?
Non, pas au sens strict. Au-delà de la durée prévue dans son contrat, un salarié à temps partiel fait des heures complémentaires. Elles obéissent à leur propre plafond et à leur propre majoration.
La durée inscrite dans votre contrat sert de point de départ à tous les calculs. Un salarié engagé pour 20 heures par semaine qui en effectue 22 a donc accompli 2 heures complémentaires. Même logique quand le contrat est exprimé en heures par mois : le dépassement se mesure par rapport au volume mensuel prévu.
Les heures complémentaires ne peuvent pas porter la durée de travail du salarié à temps partiel au niveau de la durée légale, soit 35 heures, ni à celui de la durée conventionnelle lorsqu’elle est inférieure. Un contrat à temps partiel ne peut donc pas devenir, par simple accumulation d’heures en plus, un temps plein déguisé.
Combien d’heures peut-on vous demander, et à quel taux ?
La limite se calcule sur la durée prévue au contrat : un dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle. Pour un contrat de 30 heures par semaine, par exemple, l’employeur peut demander 3 heures complémentaires au maximum.
Un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut un accord de branche étendu, peut porter la limite jusqu’au tiers de la durée du contrat. Sur 30 heures, le plafond monte alors à 10 heures sur le papier.
Pour connaître votre propre limite, divisez la durée de votre contrat par 10. Si un accord relève le plafond au tiers, divisez-la par 3 à la place. Pour 20 heures, cela donne 2 heures au dixième et 6,67 heures au tiers, comme sur la première ligne du tableau plus bas.
Chaque heure complémentaire est majorée. À défaut d’accord sur le taux, la loi prévoit 10 % pour chaque heure dans la limite du dixième de la durée du contrat, et 25 % pour chaque heure au-delà du dixième, dans la limite du tiers. Je trouve les 10 % modestes au regard de la souplesse demandée au salarié, mais c’est le taux par défaut.
Le calculateur ci-dessous simule vos heures complémentaires à partir de la durée de votre contrat.
Un exemple chiffré pas à pas sur 20, 24 et 30 heures
Le tableau applique ces règles à trois durées de contrat hebdomadaires. La colonne « sans accord » reprend la limite du dixième. La colonne « avec accord » suppose qu’un accord applicable a relevé la limite au tiers, avec les majorations légales de 10 % puis 25 %.
| Durée du contrat | Limite sans accord | Limite avec accord au tiers | Heures à 10 % | Heures à 25 % |
|---|---|---|---|---|
| 20 h par semaine | 2 h | 6,67 h | 2 h | jusqu’à 4,67 h |
| 24 h par semaine | 2,4 h | 8 h | 2,4 h | jusqu’à 5,6 h |
| 30 h par semaine | 3 h | 10 h en théorie, moins de 5 h en pratique | 3 h | moins de 2 h |
Pour la ligne du milieu, avec un contrat de 24 heures et un accord au tiers, le plafond est de 8 heures : les 2,4 premières heures sont majorées de 10 %, les 5,6 suivantes de 25 %. Les décimales prêtent à confusion : 2,4 heures valent 2 heures 24 minutes.
À 30 heures, le plafond des 35 heures intervient. Le tiers donne 10 heures en théorie, mais les heures complémentaires ne doivent pas faire atteindre la durée légale : elles s’arrêtent donc en dessous de 5 heures.
Pouvez-vous refuser des heures en plus ?
Oui, dans des cas précis. Vous pouvez refuser quand l’employeur vous prévient moins de 3 jours avant, ou quand les heures demandées dépassent les limites prévues par le contrat. Dans ces situations, votre refus n’est ni une faute ni un motif de licenciement.
Si vous êtes prévenu au moins 3 jours avant et que les heures se situent dans les limites du contrat, le refus peut être une faute susceptible de sanction disciplinaire.
Délai et volume se combinent. Une demande faite la veille pour le lendemain peut être refusée. Une demande de 2 heures sur un contrat de 30 heures, formulée une semaine à l’avance, laisse peu de marge pour dire non, puisqu’elle entre dans le dixième.
Que vérifier dans votre contrat, surtout si vous êtes étudiant ?
Le contrat à temps partiel est un écrit. En l’absence d’écrit, le contrat de travail est un contrat à temps plein. Si vous avez commencé à travailler sur une simple promesse verbale, demandez un écrit sans attendre.
La durée minimale mérite aussi un coup d’œil. À défaut d’accord, un contrat à temps partiel doit prévoir au moins 24 heures par semaine, ou 104 heures par mois. Des dérogations existent : un accord collectif peut fixer un seuil différent, et le minimum ne s’applique pas à un CDD de 7 jours au plus ni à un contrat conclu pour remplacer un salarié absent.
Les étudiants disposent d’une dérogation de plus. Un étudiant de moins de 26 ans qui poursuit ses études peut travailler moins de 24 heures par semaine. Il doit en faire la demande à son employeur, par écrit et de façon motivée.
Le statut d’étudiant ne change rien aux heures complémentaires. La limite et la majoration sont celles de n’importe quel autre salarié à temps partiel, et le droit de refus aussi.
Comparez aussi le contrat avec la réalité de vos semaines. Si votre planning affiche régulièrement 26 heures sur un contrat de 24 heures, ces 2 heures sont des heures complémentaires. Elles entrent dans la limite de 2,4 heures et doivent être payées avec la majoration.
Que voit-on sur la fiche de paie et dans la déclaration d’impôt ?
Je vous conseille de regarder si votre bulletin fait apparaître les heures complémentaires et leur majoration, séparément des heures prévues au contrat. Comparez leur nombre avec votre planning, puis cherchez le taux appliqué à chaque palier.
Prenons 5 heures complémentaires dans une même semaine, avec un contrat de 24 heures et un accord au tiers : elles se décomposent en 2,4 heures à 10 % et 2,6 heures à 25 %. Si votre bulletin les regroupe en une seule ligne sans majoration lisible, méfiez-vous : le calcul devient impossible à vérifier, demandez-en le détail à votre employeur.
Côté impôt, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € nets imposables par an, pour les revenus 2025 et 2026. À temps partiel, l’avantage concerne aussi les heures complémentaires.
Le plafond de 7 500 € joue séparément pour chacune de ces années.
Pour vos propres échanges avec l’employeur, y compris lors du solde de tout compte, ou avec l’administration fiscale, gardez vos plannings et vos relevés d’heures. Photographiez le planning affiché et conservez les messages datés : ils montrent quand la demande vous a été faite.
